Comment fonctionne le PEA pour l'exonération des plus-values en France ?

Le Plan d'Épargne en Actions (PEA) est un compte d'épargne en actions à avantage fiscal destiné à investir dans des actions européennes. Le principal avantage fiscal est que les plus-values et dividendes générés à l'intérieur du PEA sont exonérés d'impôt sur le revenu, à condition de n'effectuer aucun retrait pendant au moins cinq ans à compter de la date d'ouverture du compte.

Les prélèvements sociaux de 17,2 % restent dus sur les gains au moment du retrait, même après cinq ans. En revanche, aucun impôt sur le revenu n'est dû. Avant le cap des cinq ans, les retraits déclenchent l'impôt sur le revenu sur les gains. Un retrait avant deux ans entraîne la clôture du compte. Un retrait entre deux et cinq ans entraîne également la clôture du compte, mais avec une fiscalité plus favorable que sur un compte-titres ordinaire.

Le plafond de versements pour un PEA classique est de €150 000 (€225 000 pour un PEA-PME orienté vers les petites entreprises). Les investissements sont limités aux actions de sociétés établies dans l'UE/EEE ou à des fonds éligibles avec au moins 75 % d'exposition aux actions de l'UE/EEE.

Après cinq ans, les retraits sont totalement libres. De nombreux investisseurs conservent leur PEA ouvert indéfiniment afin de mettre à l'abri leurs gains et dividendes futurs de l'impôt sur le revenu, en ne payant que 17,2 % de prélèvements sociaux lors des retraits.