Comment fonctionnent les droits de succession en France ?

La France perçoit des droits de succession sur les biens reçus d'une personne décédée. Ces droits s'appliquent aux biens situés en France si ni le défunt ni l'héritier n'étaient résidents fiscaux français, ou aux biens mondiaux si l'un ou l'autre l'était. Le taux dépend du lien de parenté entre le défunt et l'héritier.

Pour les héritiers en ligne directe (enfants, petits-enfants, parents), un abattement de €100 000 s'applique par héritier et par parent. Au-delà, les taux sont progressifs : 5 % jusqu'à €8 072, puis croissants par tranches jusqu'à 45 % sur la fraction supérieure à €1,8 million. Les conjoints et partenaires de PACS sont totalement exonérés de droits de succession en France depuis 2007.

Pour les frères et sœurs, l'abattement est de €15 932 et les taux s'élèvent à 35 % jusqu'à €24 430 et 45 % au-delà. Pour les autres parents, les abattements sont plus faibles (€7 967 pour les neveux et nièces) avec un taux forfaitaire de 55 %. Les héritiers sans lien de parenté ne bénéficient que d'un abattement de €1 594 et paient à 60 %.

L'assurance-vie est un outil couramment utilisé pour transmettre un patrimoine en dehors de la succession, car elle dispose de son propre régime fiscal, avec des abattements plus généreux selon la date de versement des primes.