Comment la France détermine-t-elle la résidence fiscale ? La règle des 183 jours s'applique-t-elle ?

La France impose les personnes considérées comme ayant leur domicile fiscal en France sur leurs revenus mondiaux. La résidence fiscale est déterminée par l'article 4B du Code Général des Impôts, qui prévoit quatre critères indépendants. Le fait de remplir l'un d'entre eux suffit à être considéré comme résident fiscal français.

Les quatre critères sont les suivants : (1) votre foyer ou lieu de séjour principal se trouve en France ; (2) vous exercez en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu'elle ne soit accessoire ; (3) votre centre des intérêts économiques est en France, par exemple vos principaux investissements, activité ou principale source de revenus sont français ; ou (4) vous séjournez en France plus de 183 jours au cours de l'année civile.

Le critère des 183 jours n'est que l'un des quatre. Une personne passant moins de 183 jours en France peut néanmoins être résidente fiscale française si son foyer familial ou ses principaux intérêts économiques s'y trouvent. À l'inverse, séjourner plus de 183 jours n'implique pas automatiquement la résidence fiscale en l'absence des autres critères, même si cela constitue en pratique un fort indicateur.

La France a conclu des conventions fiscales bilatérales avec la plupart des grands pays, comportant des règles de départage (tie-breaker). Ces conventions déterminent quel pays dispose du droit d'imposition prioritaire lorsque les deux pays revendiquent la résidence d'un même contribuable.