Dois-je déclarer mes comptes bancaires à l'étranger à l'administration fiscale française ?

Oui. Les résidents fiscaux français doivent déclarer tous les comptes bancaires et financiers étrangers ouverts, utilisés ou clôturés au cours de l'année fiscale, même si ces comptes n'ont généré aucun revenu imposable pendant cette période. Cette obligation est prévue par l'article 1649 A du Code Général des Impôts.

Les comptes étrangers sont déclarés au moyen du Formulaire 3916 (ou 3916-bis pour les contrats d'assurance-vie étrangers), joint à la déclaration annuelle de revenus. Vous devez indiquer le numéro de compte, le nom de la banque étrangère, le pays concerné ainsi que la date d'ouverture ou de clôture. Tout intérêt, dividende ou autre revenu tiré de ces comptes doit également être déclaré dans votre déclaration principale de revenus.

L'omission de déclaration entraîne une amende de €1 500 par compte non déclaré par année (portée à €10 000 par compte et par an si le compte est détenu dans un État ou territoire non coopératif, au sens de la définition française). Ces amendes s'appliquent par compte et non par contribuable, et peuvent s'accumuler rapidement.

La DGFiP reçoit des informations sur les comptes étrangers détenus par des résidents français via les accords d'échange automatique de renseignements (CRS/DAC2) avec plus de 100 pays. La non-déclaration est donc de plus en plus facilement détectable.