Comment fonctionnent les conventions fiscales avec la France ? Exemples avec le Royaume-Uni et l'Australie.

La France dispose d'un réseau de conventions fiscales bilatérales (conventions fiscales) avec plus de 120 pays, dont le Royaume-Uni et l'Australie. Ces conventions ont pour objectif d'éviter que les mêmes revenus soient imposés deux fois, une fois en France et une fois dans le pays d'où proviennent les revenus ou dans lequel réside le contribuable.

La convention France-Royaume-Uni (signée en 2008, entrée en vigueur en 2010) attribue généralement le droit d'imposition prioritaire selon la source du revenu : les salaires de source britannique sont imposés au Royaume-Uni, les revenus fonciers de source française en France. Pour les résidents français percevant des pensions de source britannique, la France les impose avec un crédit pour l'impôt britannique acquitté. Les dividendes sont en général imposés à la source (retenue à la source de 15 % en France, imputée au Royaume-Uni), puis le pays de résidence impose le revenu net avec un crédit. Les règles de départage de la résidence fiscale suivent le modèle de l'OCDE.

La convention France-Australie fonctionne de manière similaire. Les résidents australiens percevant des revenus fonciers de source française paient l'impôt en France. La déclaration australienne inclut ces revenus, mais un crédit d'impôt étranger élimine la double imposition. Les résidents français bénéficiant de distributions de fonds de retraite australiens (superannuation) ou d'un salaire australien peuvent être tenus de déposer des déclarations dans les deux pays, en demandant les crédits applicables.

En pratique, pour éviter la double imposition, vous devez déposer votre déclaration dans votre pays de résidence, déclarer vos revenus étrangers et demander le crédit d'impôt étranger applicable ou l'exonération prévue par la convention. Les stipulations conventionnelles prévalent sur le droit interne lorsqu'elles sont plus favorables.