Qui doit s'immatriculer à la TVA en France et quels sont les taux applicables ?

La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est le système de TVA français. Le taux normal est de 20 %, applicable à la plupart des biens et services. Un taux réduit de 10 % s'applique aux repas au restaurant, aux transports de voyageurs, aux travaux de rénovation à domicile et à certains biens culturels. Le taux de 5,5 % couvre la plupart des produits alimentaires, les livres et certains produits énergétiques. Un taux super-réduit de 2,1 % s'applique à certains médicaments et publications de presse.

La plupart des entreprises et des travailleurs indépendants sont tenus de s'immatriculer à la TVA dès lors que leur chiffre d'affaires dépasse le seuil de la franchise en base : €91 900 pour les ventes de biens et les prestations d'hébergement, et €36 800 pour les prestations de services (chiffres 2024). En deçà de ces seuils, les entreprises peuvent bénéficier de la franchise en base et ne pas facturer de TVA, mais elles ne peuvent pas non plus récupérer la TVA sur leurs achats.

Les auto-entrepreneurs (micro-entrepreneurs) bénéficient de la franchise en base tant qu'ils restent sous le plafond de chiffre d'affaires applicable. S'ils le dépassent, ils doivent s'immatriculer à la TVA à partir de l'année suivante, voire en cours d'année si les seuils sont largement dépassés.

Les entreprises immatriculées déposent des déclarations de TVA mensuelles, trimestrielles ou annuelles selon leur taille et leur régime. La TVA collectée auprès des clients est reversée à la DGFiP après déduction de la TVA payée sur les achats professionnels.