Comment les indemnités de licenciement sont-elles imposées en France ?

Les indemnités de licenciement perçues en France bénéficient d'une exonération partielle ou totale d'impôt sur le revenu selon la nature du versement et les circonstances.

Pour les indemnités légales ou conventionnelles (indemnité légale ou conventionnelle), le montant est totalement exonéré d'impôt sur le revenu dans la limite du plus élevé des deux montants suivants : le double de la rémunération brute annuelle perçue au cours de l'année civile précédant le licenciement, ou la moitié du total des indemnités reçues. Dans les deux cas, l'exonération est plafonnée à €289 420 (pour 2024). La fraction dépassant ce plafond est intégralement imposable comme un revenu.

Pour les versements négociés en dehors du cadre légal ou de la convention collective (transaction), les règles sont identiques, à condition que le licenciement soit réel et sérieux. Les indemnités versées lors d'un départ en retraite (mise à la retraite ou départ volontaire à la retraite) obéissent à des règles différentes et moins favorables.

La fraction imposable des indemnités de licenciement s'ajoute aux autres revenus et est soumise au barème progressif. Le contribuable peut toutefois demander l'étalement ou recourir au système du quotient pour répartir l'impact sur plusieurs années et réduire le taux marginal d'imposition applicable.

La CSG et la CRDS s'appliquent à la fraction dépassant le minimum légal, non à la fraction intégralement exonérée.