Qu'est-ce que le quotient familial et comment réduit-il l'impôt sur le revenu en France ?
Le quotient familial est le mécanisme français qui consiste à diviser le revenu du foyer fiscal par un nombre de parts (parts fiscales) déterminé selon la situation familiale, à calculer l'impôt sur une part puis à multiplier le résultat. Plus le nombre de parts est élevé, plus le taux effectif d'imposition est faible.
Un adulte célibataire sans personne à charge dispose d'une part. Un couple marié ou pacsé dispose de deux parts. Chacun des deux premiers enfants ajoute une demi-part ; le troisième enfant et les suivants ajoutent chacun une part entière. Les parents isolés et certaines autres situations ouvrent droit à des demi-parts supplémentaires.
Par exemple, un couple avec deux enfants dispose de trois parts. Leur revenu commun de €90 000 est divisé par trois, soit €30 000 par part, imposé selon le barème progressif, puis multiplié par trois pour obtenir l'impôt total. Ce montant est inférieur à celui qui aurait été obtenu en calculant l'impôt sur deux parts.
L'avantage par demi-part est plafonné à €1 759 en 2024. Ce plafond signifie que le quotient familial est le plus avantageux pour les foyers à revenus intermédiaires. Les contribuables très aisés atteignent rapidement le plafond et en bénéficient moins. Le plafond s'applique à la différence entre l'impôt calculé avec le quotient complet et l'impôt calculé sur deux parts.
No spam. Just this answer, straight to your inbox.