Qu'est-ce que la CSG et la CRDS en France, et qui doit les payer ?

La CSG (Contribution Sociale Généralisée) et la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) sont des prélèvements sociaux français appliqués à presque tous les types de revenus, indépendamment de l'impôt sur le revenu. Avec d'autres contributions mineures, ils forment un taux global de prélèvements sociaux de 17,2 % sur les revenus du capital et de 9,7 % sur les revenus d'activité (salaires et revenus des indépendants).

Pour les salaires, la CSG est de 9,2 % (dont 6,8 % déductibles de l'impôt) et la CRDS de 0,5 %. Elles sont prélevées directement sur le salaire par l'employeur en même temps que les cotisations sociales. Les travailleurs indépendants paient la CSG/CRDS dans le cadre de leurs cotisations sociales, les taux et la déductibilité variant selon le régime.

Sur les revenus du capital (dividendes, intérêts, plus-values, revenus fonciers), le taux des prélèvements sociaux est de 17,2 %, comprenant la CSG à 9,2 %, la CRDS à 0,5 % et des contributions supplémentaires totalisant 7,5 %. Dans le cadre du PFU, ce taux de 17,2 % est inclus dans le prélèvement de 30 %. En cas d'option pour le barème, 6,8 % de la CSG payée sur les revenus du capital est déductible du revenu imposable l'année suivante.

Les non-résidents percevant des revenus de source française peuvent, dans certains cas, être exonérés de CSG/CRDS sur leurs revenus fonciers s'ils sont affiliés à un régime de sécurité sociale d'un autre pays de l'UE/EEE, à la suite de décisions de la Cour de justice de l'UE. Ce point est complexe et il est recommandé de consulter un spécialiste.