Comment les revenus fonciers sont-ils imposés en France : micro-foncier ou régime réel ?

Les revenus fonciers tirés de la location de biens non meublés en France sont appelés revenus fonciers et sont imposés comme des revenus ordinaires selon le barème progressif, augmentés de 17,2 % de charges sociales. Deux régimes s'appliquent selon le montant des revenus fonciers.

Le régime micro-foncier est accessible lorsque les revenus fonciers bruts sont inférieurs à €15 000 par an. Dans ce cas, un abattement forfaitaire de 30 % est appliqué automatiquement et vous êtes imposé sur seulement 70 % des recettes brutes. Aucun justificatif de charges réelles n'est nécessaire. Ce régime est simple, mais peut ne pas être optimal si les charges réelles dépassent 30 %.

Le régime réel s'applique automatiquement au-delà de €15 000 de revenus fonciers, ou peut être choisi volontairement en deçà de ce seuil. Sous le régime réel, vous déduisez les charges réelles déductibles : intérêts d'emprunt, frais de gestion, assurances, travaux et taxes locales (taxe foncière). Si les charges déductibles excèdent les revenus, le déficit foncier, dans la limite de €10 700, est imputable sur le revenu global de la même année, le solde étant reportable pendant dix ans.

Les locations meublées sont imposées différemment, en tant que BIC (bénéfices industriels et commerciaux), et non comme des revenus fonciers. Elles disposent de leur propre régime micro (micro-BIC) avec un abattement de 50 % et un seuil plus élevé de €77 700 pour 2024.